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    La participation de TRIAL aux Outils juridiques de la Cour pénale internationale (CPI), 2008-2010
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Last modified on: 06.06.2014

La participation de TRIAL aux Outils juridiques de la Cour pénale internationale (CPI), 2008-2010

A la fin du mois de juin 2010, TRIAL a terminé sa contribution à la base de données des Outils juridiques de la CPI. Veuillez svp trouver ci-dessous une présentation du projet ainsi qu'un résumé des activités que TRIAL a effectuées pour ce projet entre juillet 2008 et juin 2010. 

 

Les Outils juridiques de la CPI en bref

Les Outils juridiques de la Cour pénale internationale (CPI) constituent une bibliothèque numérique complète dédiée à la justice et au droit international pénal. Ils mettent à la disposition des utilisateurs les informations, commentaires et logiciels juridiques nécessaires à un travail efficace dans le contexte du droit international pénal. Les Outils juridiques fournissent une gamme complète de ressources ayant trait à la théorie et à la pratique du droit international pénal et introduisent les technologies modernes dans les activités liées aux enquêtes, aux poursuites et à la défense des principaux crimes internationaux. Les Outils juridiques rassemblent actuellement plus de 40’000 documents et commentaires juridiques. Ils se composent de treize collectes et bases de données juridiques (collectivement désignées comme « la Base de données des Outils juridiques »), auxquelles viennent s’ajouter quatre outils de recherche et référencement juridiques conçus par des juristes spécialistes de la justice et du droit international pénal et ayant un lien avec la Cour: la Matrice des affaires, le Commentaire relatif aux éléments des crimes, le Commentaire relatif à la procédure et le Document relatif aux moyens de preuve. La Base de données des Outils juridiques comprend inter alia la collecte des Systèmes juridiques nationaux et celle des Affaires nationales portant sur les principaux crimes internationaux auxquelles TRIAL contribue (voir ci-dessous).

La Matrice des affaires est une application pour la gestion des affaires et des informations juridiques qui constitue une innovation appréciable conçue pour les enquêtes, les poursuites, et la défense des principaux crimes internationaux. La Matrice des affaires fournit un service de référencement juridique, sert de manuel aidant à réunir les preuves relatives aux crimes internationaux et aux formes de responsabilité pertinentes et fait office de base de données permettant d’organiser et de présenter les preuves éventuelles d’une affaire.

Pour une présentation détaillée du contenu actuel et de l’état d’avancement technique des Outils juridiques, veuillez cliquer ici.

 

Historique des Outils juridiques

Les Outils juridiques sont mis au point depuis 2003 par la Section des avis juridiques du Bureau du Procureur de la CPI, sous la direction de Morten Bergsmo, qui a conçu et supervisé le projet et ses divers éléments en qualité de Chef de la Section de 2003 à 2005.

En 2005, le Procureur de la CPI a pris la décision de mettre les Outils juridiques à la disposition d’autres organes de la Cour et, autant que possible, du public. Depuis 2006, le maintien et le développement des Outils juridiques de la CPI a été coordonnée par le « Comité consultatif sur les Outils juridiques » au nom de la CPI.

 

Partenaires extérieurs des Outils juridiques (Legal Tools Outsourcing Partners – LTOP)

Depuis décembre 2005, la CPI s’appuie sur le soutien de partenaires extérieurs dotés d'un savoir-faire en la matière pour développer et entretenir les Outils juridiques. Des accords de coopération pour le maintien et le développement des Outils juridiques ont été conclus avec les Partenaires extérieurs (LTOP) suivants :

 

Les Partenaires extérieurs des Outils juridiques (LTOP) possèdent leur propre site web.

 

Outils juridiques externalisés auprès de TRIAL

TRIAL a conclu un accord de coopération avec la Cour pénale internationale en 2008. Selon cet Accord de coopération, TRIAL était responsable de la recherche et de l’analyse de documents juridiques pour l’outil des Systèmes juridiques nationaux et celui des Affaires nationales portant sur les principaux crimes internationaux et ceci pour 45 Etats américains et européens.

L’outil des Systèmes juridiques nationaux fournit un aperçu des différents systèmes juridiques nationaux. Il contient des informations utiles pour mener des recherches comparatives sur le droit pénal et les règles de procédure pénale, ainsi que sur le statut juridique des principaux crimes internationaux dans les différents systèmes.

L’outil des Affaires nationales portant sur les principaux crimes internationaux rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par des cours et tribunaux nationaux en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, tant au civil qu’au pénal.

TRIAL était chargé de rechercher les documents législatifs, la jurisprudence, les rapports et la doctrine sur la nature, la structure et les activités des systèmes pénaux nationaux des Etats suivants :

  • Etats américains : Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela.
  • Etats européens : Bélarus, Belgique, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Suisse, République tchèque et Ukraine.

TRIAL était aussi responsable de rechercher les décisions les plus pertinentes rendues par les cours et tribunaux nationaux de ces 45 Etats en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, tant au civil qu’au pénal, ainsi que de rédiger des résumés et des analyses juridiques de ces décisions.

Jusqu'à la fin de l'année 2010, TRIAL était aussi impliqué de manière active dans la promotion de la Matrice des affaires. Deux membres du Comité de TRIAL ont été nommés “Conseillers de la Matrice des affaires” (Case Matrix Advisers) et assistent ainsi Morten Bergsmo, le coordinateur du Projet des Outils juridiques, afin de développer et installer la Matrice ainsi que former et encadrer les différents utilisateurs de la Matrice.

 

Financement

TRIAL est extrêmement reconnaissant envers le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de la Confédération suisse qui finançait la participation de TRIAL aux Outils juridiques de la Cour pénale internationale.

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