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| |  | | Slobodan Milosevic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Décédé avant fin de procédure | | description du statut : | En jugement devant le TPIY depuis le 12 février 2002; décédé en détention le 11 mars 2006 | | fonction : | Président de la République fédérale de Yougoslavie |
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| | | | Slobodan Milosevic est né le 29 août 1941 à Pozarevac en Serbie. Son enfance difficile est marquée par le suicide de ses deux parents. Il se joint au parti communiste de la Serbie en 1959 alors qu’il est âgé d’à peine 18 ans. En 1964, il obtient son diplôme en droit de l’université de Belgrade. De 1978 à 1983, il dirige plusieurs banques importantes à Belgrade. En 1984, Milosevic devient le chef du parti communiste à Belgrade, puis en 1987, chef du parti communiste de la Serbie. En 1989, il est élu président de son pays natal. Aux premières élections présidentielles de l’histoire de la Serbie, Milosevic et son nouveau parti, le Parti socialiste de la Serbie, remportent les élections avec une facilité déconcertante en occupant 194 des 240 sièges du Parlement. En 1997, il deviendra Président de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
En 1991, toutes les républiques de la Yougoslavie, sauf la Serbie et le Monténégro, souhaitent obtenir leur indépendance, entraînant une guerre civile sanglante, en particulier sur les territoires de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine.
En 1995, les accords de Dayton sont signés, qui mettent un terme à ces terribles conflits, qui auront causé des ravages parmi la population civile: entre 100'000 et 200'000 morts selon les sources, rien que pour la guerre en Bosnie, des millions de déplacés dans toute la région.
Au Kosovo, dès le début de 1999, et jusqu'au 20 juin 1999, une campagne de terreur et de violence délibérée et généralisée ou systématique dirigée contre la population albanaise du Kosovo a été menée par les forces de la RFY et de la Serbie. Une campagne armée de l'OTAN entre mars et juin 1999 a alors poussé les forces serbes à quitter cette province.
Les faits reprochés à Slobodan Milosevic ont fait l'objet de trois actes d'accusation distinct, représentant au total 66 chefs d'inculpation.
D'après l'acte d'accusation "Croatie", Slobodan Milosevic aurait participé à une entreprise criminelle commune ayant vu le jour avant le 1er août 1991 et s’étant poursuivie au moins jusqu’en juin 1992. Le but de cette entreprise aurait été de contraindre la majorité de la population croate et du reste de la population non-serbe à évacuer environ un tiers du territoire de la République de Croatie , une région qu’il aurait voulu intégrer au sein d’un nouvel Etat dominé par les Serbes. Ce territoire englobait les régions désignées par les autorités serbes sous l’appellation «District autonome serbe (SAO) de Krajina», «SAO de Slavonie occidentale», «SAO de Slavonie, de la Baranja et de Srem occidental» (désignées collectivement par les autorités serbes après le 19 décembre 1991 sous l’appellation «République serbe de Krajina («RSK»)» et «République de Dubrovnik».
Il est allégué que, durant la période susmentionnée, les forces serbes, englobant les unités de l’Armée populaire yougoslave («JNA»), les unités locales de la Défense territoriale («TO») de Serbie et du Monténégro, les unités de police du «MUP» (Ministère de l’intérieur) et du MUP local ainsi que les unités paramilitaires, auraient attaqué et pris le contrôle des villes, de villages et de hameaux sur les territoires susvisés. Une fois maîtres du terrain, les forces serbes – en collaboration avec les autorités locales serbes – auraient mis en place un système de persécution destiné à chasser de ces territoires la population civile croate et d’autres populations civiles non-serbes.
Ce système aurait compris l’extermination, le meurtre de centaines de Croates et autres civils non-serbes, y compris des femmes et des personnes âgées, l’expulsion et le transfert forcé d’au moins 170'000 Croates et autre civils non-serbes et la détention ou l’emprisonnement dans des conditions inhumaines de milliers de Croates et autres civils non-serbes. En conséquence, la quasi totalité de la population croate et non-serbe aurait été déménagée de force, expulsée ou tuée dans les régions du «District autonome serbe («SAO») de Krajina», du «SAO de Slavonie occidentale» et du «SAO de Slavonie, de la Baranja et de Srem occidental».
En outre, des biens publics et privés situés dans les régions en question auraient été détruits et pillés intentionnellement et sans motif, biens comprenant des maisons ainsi que des édifices religieux, historiques et culturels.
D’après l’Acte d’accusation, Slobodan Milosevic, aurait été, à cette époque, Président de Serbie et en cette qualité, aurait exercé un contrôle effectif ou une influence appréciable sur les personnes qui aurait participé à l’entreprise criminelle commune et, soit seul soit de concert avec eux, exerçait un contrôle effectif ou une influence appréciable sur les actions de la Présidence fédérale de la République socialiste de Yougoslavie («RSFY») et ensuite de la République fédérale de Yougoslavie («RFY»), du MUP serbe, de la JNA, des membres serbes de la TO dans les territoires visés, ainsi que des groupes de volontaires serbes.
L’acte d’accusation incrimine Slobodan Milosevic sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 du Statut) et de sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 du Statut) pour:
a) neuf chefs d’accusation d’infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 (art. 2 du Statut: homicide intentionnel; détention illégale; torture; fait de causer intentionnellement de grandes souffrances; expulsion ou transfert illégal; destruction et appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire);
b) treize chefs d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 du Statut: meurtre; torture; traitement cruel; destruction sans motif des villages ou dévastation non justifiée par les exigences militaires; destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion et à l’éducation; pillages de biens publics et privés; attaques contre des civils; destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à l’enseignement ou à la religion; attaques illicites sur des biens de caractère civils);
c) dix chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (art. 5 du Statut: persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux; extermination; assassinat; emprisonnement; torture; actes inhumains; expulsion; actes inhumains (transferts forcés)).
Selon l'acte d'accusation "Bosnie-Herzégovine", Slobodan Milosevic aurait joué, de 1987 jusqu’à la fin de l’année 2000, un rôle politique majeur en Serbie et en RSFY/RFY. Ainsi, Milosevic, aurait agi seul et pris part à une entreprise criminelle commune des façons suivantes :
a) Il aurait exercé un contrôle effectif sur des éléments de l’Armée populaire yougoslave et de l’Armée yougoslave qui auraient participé à la planification, à l’élaboration, à la préparation et à l’exécution de l’opération consistant à chasser par la force la majorité des non-serbes, principalement des Musulmans et des Croates de Bosnie, hors de vastes portions du territoire de la Bosnie-Herzégovine ;
b) Il aurait fourni un soutien financier, logistique et politique à l’Armée des Serbes de Bosnie. Les forces de celle-ci auraient par la suite participé à l’exécution de l’entreprise criminelle commune en commettant des crimes sanctionnés par les articles 2, 3, 4 et 5 du Statut du Tribunal ;
c) Il aurait exercé une influence appréciable sur les dirigeants politiques de la Republika Srpska et leur aurait fourni son assistance pour la planification, l’élaboration, la préparation et l’exécution de l’opération consistant à s’emparer du pouvoir dans des municipalités de Bosnie-Herzégovine et à en chasser ensuite par la force la majorité des non-Serbes, principalement des Musulmans et des Croates de Bosnie ;
d) Il aurait participé à la planification et à la préparation de l’opération consistant à s’emparer du pouvoir dans des municipalités de Bosnie-Herzégovine et à en chasser ensuite par la force la majorité des non-Serbes, principalement des Musulmans et des Croates de Bosnie. Il aurait apporté un soutien financier, matériel et logistique à ces prises de pouvoir ;
e) Il aurait participé à la formation, au financement et à l’approvisionnement des forces spéciales du Ministère de l’intérieur de la République de Serbie, et leur aurait fourni un soutien et donné des instructions. Ces forces spéciales auraient participé à l’exécution de l’entreprise criminelle commune en commettant des crimes sanctionnés par les articles 2, 3, 4 et 5 du Statut du Tribunal ;
f) Il aurait contribué à donner des instructions et un soutien financier, logistique et politique aux forces irrégulières ou paramilitaires serbes. Ces forces auraient participé à l’exécution de l’entreprise criminelle commune en commettant des crimes sanctionnés par les articles 2, 3, 4 et 5 du Statut du Tribunal ;
g) Il aurait contrôlé et manipulé les médias publics serbes ou s’en serait servi de toute autre manière pour répandre des informations fausses ou exagérées faisant état d’agressions perpétrées par des Musulmans et des Croates de Bosnie contre des Serbes en raison de leur appartenance ethnique, de sorte à créer un climat de crainte et de haine parmi les Serbes vivant en Serbie, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. Cette propagande aurait contribué au déplacement forcé de la majorité des non-Serbes, principalement des Musulmans et des Croates de Bosnie, hors de vastes portions du territoire de la Bosnie-Herzégovine.
Enfin, dans l'acte d'accusation "Kosovo", il est allégué qu’entre le 1er janvier 1999 et le 20 juin 1999, les forces militaires de la RFY et les forces de police de Serbie, agissant sous la direction et bénéficiant des encouragements ou du soutien de l’Accusé, auraient mené une campagne de terreur et de violence dirigée contre les civils albanais du Kosovo.
Il est allégué que les opérations visant les Albanais du Kosovo auraient eu pour objectif l’expulsion d’une partie importante de la population albanaise hors du territoire de cette province, afin de la maintenir sous le contrôle serbe. L’Acte d’accusation poursuit en relatant une série d’opérations minutieusement planifiées et coordonnées, lancées par les forces de la RFY et de Serbie.
Environ 800 000 civils albanais du Kosovo auraient été expulsés de la province des suites de leur transfert forcé et des pillages et destruction de leurs maisons, ou encore des bombardements de leurs villages. Les habitants qui ont survécu auraient été envoyés aux frontières des pays voisins. En route, beaucoup auraient été tués, maltraités et se seraient vus privés de leurs biens et papiers d’identité. Par ailleurs des massacres auraient eu lieu dans de multiples endroits.
Pour l'ensemble de ces faits, Slobodan Milosevic doit répondre de 66 chefs d'accusation (génocide, crimes contre l'humanité, infractions graves aux conventions de Genève et violations des lois ou coutumes de la guerre).
Slobodan Milosevic est arrêté le 1er avril 2001 à Belgrade, et transféré au TPIY le 29 juin 2001. Le 11 mars 2006, le TPIY a annoncé que Slobodan Milosevic était décédé en détention. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Serbia and montenegro | | | date de naissance : | | | 20.08.1941 | | | période du procès : | | | 12.02.2002 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 26.11.2007 |
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