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 Indictment / Acte d'accusation
 Rwanda / Zaire: Rearming with impunity
Human Rights Watch report on the international support for the perpetrators of the Rwandan genocide, and the role of Bagosora
 Bibliography of the Rwandan Genocide
Wikipedia
 Le génocide rwandais: comment il a été préparé
Human Rights Watch, avril 2006
 The Rwandan Genocide - How It Was Prepared
Human Rights Watch, April 2006
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Théoneste Bagosora

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : En jugement
description du statut : En jugement devant la Première Chambre de Première Instance du TPIR
fonction : Directeur de cabinet au Ministère de la Défense du Rwanda
faitsprocédure légale
Théoneste Bagosora est né le 16 août 1941, dans la commune de Giciye, préfecture de Gisenyi, Rwanda.

Diplômé en 1964 de l’Ecole des officiers de Kigali avec le grade de sous-lieutenant, il est également titulaire du brevet d’études militaires supérieures de l’école militaire française. Bagosora a successivement occupé les fonctions de Commandant en second de l’Ecole Supérieure Militaire de Kigali et de Commandant du camp militaire de Kanombe avant d’être nommé en juin 1992, directeur de cabinet au Ministère de la Défense. Mis à la retraite de l’armée Rwandaise le 23 septembre 1993, il a néanmoins continué d’exercer les fonctions de directeur de cabinet au Ministère de la Défense. Suite au départ du Ministre de la Défense James Gasana le 19 juillet 1993, Bagosora assume lui-même une grande partie de la gestion des affaires courantes du ministère. Il occupe encore ces fonctions le 6 avril 1994, et y reste jusqu’à son départ du pays en juillet 1994.

Considéré comme le «cerveau du génocide» Bagosora aurait, en 1990 déjà, commencé à élaborer un plan dans l’intention d’exterminer la population civile tutsie et d’éliminer des membres de l’opposition et se maintenir ainsi au pouvoir. Selon l’acte d’accusation, ce plan comportait entre autres éléments le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer. Dans l’exécution de ce plan, Bagosora et ses acolytes auraient organisé, ordonné et participé aux massacres perpétrés à l’encontre de la population tutsie et des Hutus modérés.

Le 4 décembre 1991, le Président Habyarimana crée une commission militaire chargée de répondre à la question: «Que faut-il faire pour vaincre l’ennemi sur le plan militaire, médiatique et politique ?». Bagosora en est nommé président. Le rapport de cette commission n’est rien d’autre qu’un appel à la haine. Définissant l’ennemi comme étant «les Tutsis de l’intérieur, les Hutus mécontents du régime en place, les étrangers mariés aux femmes tutsies,…», il sera diffusé massivement parmi les forces armées à travers le pays. Ce document et l’utilisation qu’en ont faite les officiers supérieurs auraient aidé, encouragé et favorisé la haine et la violence ethniques.

Dès 1993, Bagosora aurait, à plusieurs reprises déclaré publiquement que la solution à la guerre était de faire sombrer le pays dans l’apocalypse pour éliminer tous les Tutsis et ainsi assurer une paix durable.

Fervent opposant aux accords d’Arusha (signés en août 1993), Bagosora aurait quitté la table lors des négociations, déclarant qu’il rentrait au Rwanda «pour préparer l’apocalypse». Par la suite, il aurait encouragé les militaires à rejeter et à manifester leur désaccord vis-à-vis de ces accords. Il aurait même été jusqu’à déclarer publiquement que l’extermination des Tutsis serait la conséquence inévitable de toute reprise des hostilités par le FPR ou de la mise en application des accords d’Arusha. Ces propos en font, entre autres éléments, l’un des principaux suspects de l’attentat qui a coûté la vie aux Présidents burundais et rwandais, le 6 avril 1994, et qui a marqué le début du génocide.

Dès le début de 1993, Bagosora a distribué des armes et fait distribué des armes aux miliciens et à certains membres soigneusement choisis de la population civile dans l’intention d’exterminer la population tutsie et d’éliminer les complices.

En 1992, lors d’une réunion, Bagosora aurait demandé aux deux Etats-majors d’établir des listes de personnes identifiées comme étant l’ennemi et ses complices. Du 7 avril à la fin juillet 1994, ces listes auraient aidé les militaires et les Interahamwe (milices extrémistes) lors de la perpétration des massacres de membres de la population tutsie et des Hutus modérés.

Suite à l’attentat du 6 avril 1994 qui coûte la vie aux présidents du Burundi et du Rwanda, Bagosora manifeste à plusieurs reprises sa volonté de prendre le pouvoir avec l’aide d’autres officiers. Confronté à l’hostilité de certains, il se contente finalement de la mise en place d’un gouvernement intérimaire qu’il contrôle avec des dirigeants du Mouvement Républicain National pour le Développement (MRND) et des ailes dites «power» des autres partis politiques. Ce gouvernement intérimaire va aider et encourager la continuation des massacres. Bagosora refuse maintes fois la possibilité de consulter le Premier Ministre, Agathe Uwilingiyimana (tuée le 7 avril par des membres de l’armée rwandaise), et de respecter les accords d’Arusha. Il se présente à de nombreux interlocuteurs étrangers (représentants de l’ONU et des Etats-Unis, entre autres) comme étant l’interlocuteur de référence.

Outre la planification et la préparation, Bagosora aurait joué un rôle central dans le déroulement des massacres qui se sont produits dès le 7 avril 1994. Il aurait fait partie des autorités qui ont donné les ordres et directives sur la base desquels les miliciens et militaires ont agi.

Le matin du 7 avril, Bagosora aurait, en personne, donné l’ordre à un groupe d’Interahamwe de Rennera de commencer l’extermination de la population civile tutsie. Lors de cette même journée, il aurait ordonné au Major Ntabakuze (Commandant du Bataillon Para-Commando), au Major Nzuwonemeye (Commandant du Bataillon de Reconnaissance - cf. "ramifications") et au Lieutenant Colonel Nkundiye (ancien Commandant de la Garde Présidentielle), de commencer les massacres. Il aurait également ordonné à des groupes de militaires, dont des éléments de la garde présidentielle et du bataillon Para-Commando, de procéder à des assassinats sélectifs de personnes figurant sur une liste.

Toujours le même jour, les radios auraient diffusé un communiqué de Bagosora demandant à la population de demeurer à la maison en attendant de nouvelles directives. Ce communiqué aurait simplifié le processus d’élimination par les militaires et miliciens de la population tutsie et des Hutus modérés.

Le 11 avril 1994, des militaires (dont des éléments de la garde présidentielle et des Interahamwe) encerclent l’Ecole Technique Officielle pour en faire sortir les nombreux Tutsis qui y ont trouvé refuge. Bagosora se serait trouvé sur les lieux au même moment. Après une marche forcée de deux kilomètres, les réfugiés seront massacrés par les militaires et les miliciens.

D’avril à juillet 1994, Bagosora a participé avec les officiers de l’Etat-major de l’armée à des réunions quotidiennes où ils ont été informés des massacres perpétrés contre la population civile tutsie. Ils n’auraient pris aucune mesure pour arrêter ces massacres, refusant catégoriquement d’intervenir.

En avril 1994, Bagosora aurait ordonné le transfert des fonds de la Banque Nationale de Kigali à Gitarama par le Bataillon de Reconnaissance. Il aurait par ailleurs négocié l’achat d’armes (entre autres à l’Afrique du Sud) au nom et pour le compte du Gouvernement. Il aurait continué après sa fuite (été 1994) à voyager à travers l’Afrique afin d’acheter des armes pour alimenter le génocide rwandais.

Considéré comme «le cerveau du génocide», Bagosora est surtout accusé d’avoir participé à la planification, la préparation et l’exécution d’un plan permettant de perpétrer bon nombre des atrocités commises durant le génocide. Ces crimes auraient été perpétrés par lui-même ou par des personnes qu’il aurait aidées ou par ses subordonnés, alors qu’il en aurait eu connaissance ou y aurait consenti.

Bagosora a résidé à Yaoundé de juillet 1995 jusqu’à son arrestation le 9 mars 1996.
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 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 16.08.1941
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période des faits :
 01.01.1994 - 12.12.1994
  période du procès :
  02.04.2002
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  27.11.2007
 
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